Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la boutique Kré Art, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Produits et disponibilité
Kré Art propose à la vente des produits dans les catégories suivantes :
- Loisirs créatifs (scrapbooking, broderie, tricot, origami, cartonnage, etc.)
- Beaux-arts (peinture acrylique, huile, aquarelle, dessin, sculpture…)
- Encadrement sur mesure et fournitures associées (baguettes, passe-partout, vitrerie…)
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, selon les cas, un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.
Prix
Les prix affichés en boutique sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française en vigueur. Kré Art est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande ou du passage en caisse.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible comptant, au moment de l'achat. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Chèques bancaires (à l'ordre de Kré Art, sous réserve d'acceptation)
- Tickets et chèques cadeaux émis par Kré Art
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour les commandes d'encadrement sur mesure, un acompte de 30 % du montant total sera demandé à la passation de commande, le solde étant réglé lors de la remise du travail terminé.
Commandes spéciales et prestations sur mesure
Les commandes de produits non stockés ou de prestations d'encadrement personnalisées font l'objet d'un bon de commande signé par le Client. La commande ne sera prise en compte qu'à réception de l'acompte prévu à l'article 4.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable, notamment lié aux délais d'approvisionnement, ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à versement de dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.
Droit de rétractation et échanges
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les achats réalisés en boutique physique ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ou hors établissement.
Toutefois, Kré Art s'engage, par geste commercial, à accepter l'échange ou l'émission d'un avoir sur présentation du ticket de caisse, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achat, pour tout article :
- Non ouvert et non utilisé
- Dans son emballage d'origine intact
- Accompagné du justificatif d'achat
Sont exclus de cette politique d'échange : les articles soldés ou démarqués, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, ainsi que les consommables entamés.
Garanties légales
Tous les produits vendus par Kré Art bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir une garantie, le Client doit présenter son justificatif d'achat et retourner le produit en boutique. Kré Art procèdera alors, selon les cas, à l'échange, à la réparation ou au remboursement.
Responsabilité
La responsabilité de Kré Art ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, ni pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur emploi. Les conseils techniques et créatifs délivrés en boutique sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Dans le cadre des prestations d'encadrement, Kré Art apporte le plus grand soin à la manipulation des œuvres confiées. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les détériorations résultant d'un défaut inhérent à la nature de l'œuvre (fragilité, instabilité des matériaux) ou d'une instruction expresse du Client contraire aux règles de l'art.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, prénom, coordonnées postales et téléphoniques, historique d'achat) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale (suivi des commandes, relances, bons de réduction) et ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement du Client.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer :
- Directement en boutique, auprès d'un membre de l'équipe
- Par courrier adressé à Kré Art, Villemandeur (45700)
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le Client est invité à contacter Kré Art en priorité, afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande en boutique.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montargis.